Politique de confidentialité
Dernière mise à jour le 4 juin 2025
Date d’entrée en vigueur : 4 juin 2025
Cette politique de confidentialité décrit les politiques de la Fondation Santé MRC Maskinongé, située au 40, 2e rue, Louiseville (QC), Québec, J5V 1V3, Canada, courriel : marie-pier.bellemare1@ssss.gouv.qc.ca, téléphone : 819 228-2731, concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations lorsque vous utilisez notre site web (https://fondationsantemaskinonge.com/) (le « Service »). En accédant ou en utilisant le Service, vous consentez à la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations conformément à la présente politique de confidentialité. Si vous n’y consentez pas, veuillez ne pas accéder ou utiliser le Service.
Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment sans préavis, et publierons la version révisée sur le Service. La politique révisée entrera en vigueur 180 jours après sa publication sur le Service. En continuant d’accéder ou d’utiliser le Service après ce délai, vous acceptez la politique révisée. Nous vous recommandons donc de consulter cette page régulièrement.
Informations que nous collectons:
Nous collecterons et traiterons les informations personnelles suivantes à votre sujet:
– Nom
– Courriel
– Numéro de téléphone mobile
– Informations de paiement
Comment nous utilisons vos informations:
Les informations que nous collectons seront utilisées aux fins suivantes:
– Traitement des paiements
– Gestion administrative
Si nous souhaitons utiliser vos informations à d’autres fins, nous vous demanderons d’abord votre consentement. Nous n’utiliserons vos informations qu’après avoir obtenu votre consentement, et seulement pour les finalités pour lesquelles vous l’avez accordé, sauf si la loi nous oblige à agir autrement.
Partage de vos informations:
Nous ne transférerons pas vos informations personnelles à des tiers sans votre consentement, sauf dans les cas limités suivants:
– Analyses statistiques
Nous exigeons que ces tiers n’utilisent les données transférées que pour les fins prévues et ne les conservent pas plus longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Nous pouvons également divulguer vos informations personnelles dans les cas suivants:
1 : Pour respecter une obligation légale (loi, règlement, ordonnance judiciaire, etc.)
2 : Pour faire respecter nos accords avec vous, y compris la présente politique de confidentialité
3 : Pour répondre à des réclamations selon lesquelles votre utilisation du Service enfreint les droits d’un tiers
Si notre Service ou notre organisation est fusionnée ou acquise, vos informations pourraient être transférées au nouveau propriétaire.
Conservation de vos données:
Nous conserverons vos informations personnelles pendant une période de 90 jours à 2 ans après la fermeture de votre compte, ou aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées. Certaines informations peuvent être conservées plus longtemps pour des raisons légales (tenue de registres, application des droits, prévention de la fraude, etc.). Les données anonymes ou agrégées, qui ne permettent pas de vous identifier, peuvent être conservées indéfiniment.
Vos droits:
Selon la loi applicable, vous pouvez avoir les droits suivants:
– Accéder à vos données personnelles
– Les corriger ou les effacer
– En recevoir une copie
– Limiter ou vous opposer à leur traitement
– Demander leur transfert à une autre entité
– Retirer votre consentement
– Déposer une plainte auprès d’une autorité compétente
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous écrire à marie-pier.bellemare1@ssss.gouv.qc.ca. Nous répondrons conformément à la législation applicable.
Veuillez noter que si vous refusez de nous fournir certaines informations ou retirez votre consentement, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certains services.
Cookies et technologies similaires:
Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies et vos choix à ce sujet, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.
Sécurité:
Nous prenons la sécurité de vos données au sérieux et mettons en œuvre des mesures raisonnables pour prévenir leur perte, leur mauvaise utilisation ou leur modification non autorisée. Toutefois, aucun système n’étant totalement sécurisé, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. Vous transmettez vos données à vos propres risques.
Liens vers des sites tiers:
Notre Service peut contenir des liens vers d’autres sites web que nous ne contrôlons pas. Cette politique de confidentialité ne couvre pas les pratiques de ces sites tiers. Nous vous recommandons de lire leur politique de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques ou des pratiques de ces sites.
Responsable des plaintes/protection des données:
Si vous avez des questions ou préoccupations concernant le traitement de vos informations, vous pouvez écrire à notre responsable à:
Fondation Santé MRC Maskinongé, 40, 2e rue, Louiseville (QC)
Courriel : marie-pier.bellemare1@ssss.gouv.qc.ca
Nous traiterons votre demande conformément à la loi en vigueur.